Conditions Générales de Vente
Ventoux Summit · Artix Vision
Dernière mise à jour : 15 avril 2025
1. Identification du Vendeur
Nom commercial
Artix Vision
Statut
Entrepreneur individuel
TVA intracommunautaire
FR45901475525
Adresse
13 rue de l'Hôpital, 84170 Monteux, France
Email
contact@artixvision.fr
Site web
https://photos-ventouxsummit.fr
Hébergement
Amazon Web Services (AWS)
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de photographies (numériques ou imprimées) réalisées sur le site photos-ventouxsummit.fr, propriété d'Arthur Vicente (Artix Vision).
3. Produits et Services
3.1 Types de produits
- Photographies numériques téléchargeables.
- Tirages papier (différents formats et supports possibles).
- Envoi possible en France et dans les pays voisins.
3.2 Caractéristiques
Chaque photographie est accompagnée d'une description indicative (événement, date, etc.). Les visuels ne sont pas contractuels.
3.3 Informations Tarifaires
Images HD Numériques
1 Image HD Numérique
€15
€15.00 par image
2 + 1 Gratuit Images HD Numériques
€30
€15.00 par image
4 Images HD Numériques
€36
€9.00 par image
5 Images HD Numériques
€40
€8.00 par image
6+ Images HD Numériques
€40 + €5 each
Après les 5 premières images
4. Commandes
Le client sélectionne les photos, choisit le format (digital ou impression), ajoute au panier, procède au paiement et reçoit la confirmation.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Les commandes sont définitives après confirmation de paiement.
5. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Ventoux Summit se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le paiement s'effectue en ligne via carte bancaire, Paypal ou tout autre mode sécurisé disponible.
Une facture est générée automatiquement après l'achat.
6. Livraison et Délais de Livraison Sécurisés
Photos numériques : Les fichiers sont accessibles en téléchargement immédiatement après confirmation de paiement. Aucun remboursement n'est possible après téléchargement.
Commandes d'impression : Expédition sous 5 à 10 jours ouvrés via services de courrier sécurisés avec suivi.
Livraison en France et dans les pays voisins (Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie...).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Tous les envois incluent une assurance et nécessitent une signature à la réception pour garantir une livraison sécurisée.
7. Politique Photos Floues
Certaines images peuvent être floues. Si vous avez commandé une photo qui n'est pas nette, nous nous engageons à l'échanger ou à rembourser votre commande.
Pour demander un échange ou un remboursement pour des photos floues, contactez-nous dans les 30 jours suivant l'achat avec votre numéro de commande et la ou les photo(s) concernée(s).
Nous examinerons le problème de qualité et fournirons soit une photo de remplacement, soit un remboursement complet à notre discrétion.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques téléchargeables ni aux tirages personnalisés.
9. Erreurs de Commande et Service Client
S'il y a une erreur dans votre commande (mauvaise photo, format incorrect, erreur d'adresse de livraison), veuillez nous contacter immédiatement à contact@artixvision.fr.
Pour les erreurs de notre part : Nous corrigerons l'erreur sans frais supplémentaires et expédierons la commande corrigée en priorité.
Pour les erreurs du client : Nous travaillerons avec vous pour trouver la meilleure solution, qui peut inclure des frais de retraitement pour les commandes d'impression.
10. Garantie et Responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française.
Artix Vision ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects.
11. Remboursements et Litiges
Téléchargements numériques : Aucun remboursement possible après téléchargement, sauf pour la politique photos floues décrite dans la section 7.
Commandes d'impression : Les articles défectueux seront remplacés ou remboursés.
Les demandes de remboursement doivent être faites dans les 30 jours suivant l'achat.
Litiges : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui d'Avignon.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes et l'envoi d'informations commerciales. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données.
13. Propriété intellectuelle
Toutes les photographies présentes sur le site sont la propriété exclusive d'Arthur Vicente. Toute reproduction, distribution ou usage sans autorisation est strictement interdit.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@artixvision.fr